Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant Pretizi, vous acceptez ces conditions. Prenez quelques minutes pour les lire - elles définissent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de notre service.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Pretizi, application et site web permettant la gestion de prêts de matériel entre particuliers et organisations.
Pretizi est un service de mise en relation et d'outils de gestion. Nous ne sommes pas partie aux contrats de prêt conclus entre utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de Pretizi implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.
L'inscription vaut acceptation des présentes conditions ainsi que de notre Politique de Confidentialité.
3. Inscription et compte utilisateur
✅ Conditions d'inscription
- Être âgé de 16 ans minimum (autorisation parentale requise pour les mineurs)
- Fournir des informations exactes et à jour
- Disposer d'une adresse email valide
- Accepter ces CGU et la Politique de Confidentialité
🔐 Sécurité du compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez nous signaler immédiatement tout usage non autorisé
- Un seul compte par personne physique ou morale
- Les comptes inactifs peuvent être supprimés après 2 ans
4. Utilisation du service
✅ Usages autorisés
- Créer et gérer des prêts de matériel
- Communiquer avec d'autres utilisateurs dans le cadre des prêts
- Utiliser les outils de suivi et de documentation
- Exporter vos données personnelles
❌ Usages interdits
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Prêt d'objets dangereux, illégaux ou contrefaits
- Harcèlement ou comportement inapproprié
- Tentative de contournement des mesures de sécurité
- Utilisation commerciale sans autorisation
- Création de faux comptes ou usurpation d'identité
5. Responsabilités
👤 Vos responsabilités
- Exactitude des informations fournies sur les objets prêtés
- Respect des accords conclus avec d'autres utilisateurs
- Signalement des problèmes ou comportements inappropriés
- Utilisation conforme à la loi et aux présentes CGU
🏢 Nos responsabilités
- Fournir un service fonctionnel et sécurisé
- Protéger vos données personnelles
- Maintenir la disponibilité du service (dans la mesure du possible)
- Support utilisateur et traitement des signalements
⚠️ Limitations de responsabilité
Pretizi est un outil de gestion et ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, des dommages aux objets prêtés, ou des préjudices indirects. Nous facilitons les échanges mais ne sommes pas partie aux contrats de prêt.
6. Services payants
💳 Tarification
- Le service de base est gratuit et le restera
- Certaines fonctionnalités premium sont payantes (système de crédits)
- Les tarifs sont indiqués TTC et peuvent évoluer avec préavis
- Facturation mensuelle ou à l'usage selon le plan choisi
🔄 Remboursements
Les crédits achetés ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnel. Pour les abonnements, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation.
7. Propriété intellectuelle
Pretizi et l'ensemble de ses éléments (code, design, logo, textes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à [NOM DE L'ENTREPRISE].
Vous conservez la propriété des contenus que vous créez (descriptions, photos). En les publiant, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
Toute utilisation non autorisée de nos éléments propriétaires est interdite.
8. Suspension et résiliation
🚫 Suspension du compte
Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement nuisant à d'autres utilisateurs
- Suspicion d'activité frauduleuse
- Non-paiement de services facturés
❌ Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
- Nous pouvons résilier le service avec préavis de 30 jours
- En cas de violation grave, résiliation immédiate possible
- Vos données sont supprimées selon notre Politique de Confidentialité
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter l'évolution de notre service ou de la législation.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.
10. Droit applicable et résolution des litiges
⚖️ Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
🤝 Résolution amiable
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Contactez-nous à support@pretizi.com.
🏛️ Médiation et juridiction
- Possibilité de recours à la médiation de la consommation
- À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents
- Juridiction du lieu de votre domicile pour les consommateurs
11. Contact
Questions sur ces conditions ? N'hésitez pas à nous contacter !
- 📧 Email : support@pretizi.com
- 💬 Chat : Disponible depuis votre compte
- ⏱️ Délai de réponse : 48h en moyenne
Dernière mise à jour : 12/07/2025
Version : 1.0